Toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entreprises, se verront attribuer un nouveau code APE à compter du 1er janvier 2027.
Le code APE, c’est quoi ?
Le code APE identifie l’activité principale d’une entreprise. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF). Ainsi, il se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.
Ce code n’a pas de valeur légale. Il ne donne ni droit ni obligation aux entreprises. Il permet de déterminer la convention collective applicable à l’entreprise. Il fait partie des éléments pris en compte par les juges en cas de litiges. Il est donc important de s’assurer qu’il est bien représentatif de l’activité de l’entreprise.
Qu’est-ce qui change ?
Vous êtes invités à vous rendre sur le site sirene.gouv.fr avec votre numéro Siren. À partir de là, vous pouvez vérifier le code qui a été attribué à votre entreprise automatiquement par l’Insee. En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel.
Pour les ostéopathes animaliers, sous le code actuel 96.09Z, le code sera mis à jour vers 9699G – Services pour animaux de compagnie.
Quelle est la procédure si le code attribué à mon entreprise ne correspond pas à mon activité ?
En cas de besoin, vous pouvez demander une requalification du nouveau code APE. Il suffit de remplir le tableau d’activité de l’INSEE (à télécharger ici). Ensuite, vous le joindrez au formulaire de demande à envoyer à l’administration (disponible ici).
