La facturation électronique va progressivement transformer les habitudes administratives des professionnels. Les ostéopathes animaliers doivent anticiper ces évolutions afin de continuer à facturer leurs prestations dans de bonnes conditions.
Réforme de la facturation électronique : de quoi parle-t-on ?
En tant qu’ostéopathe animalier, vous êtes concerné par la réforme de la facturation électronique.
Dès le 1er septembre 2026, vous devez être capable de recevoir des factures de vos fournisseurs (assurances, abonnements, achat de matériel) via une plateforme agréée. À partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures sous format électronique pour vos clients professionnels.
Attention, un PDF envoyé par mail ne sera pas considéré comme une facture électronique conforme aux exigences de la réforme.
La réforme prévoit également un dispositif appelé « e-reporting ». Il consiste à transmettre à l’administration fiscale certaines données relatives aux transactions qui ne sont pas réalisées sous la forme de factures électroniques.
Pour un ostéopathe animalier, cette distinction peut être particulièrement importante, car l’activité implique souvent des clients particuliers.
Dans ce cas, le format de facture reste libre. Les données chiffrées doivent être transmises à l’administration fiscale via la Plateforme Agréée choisie. Le processus entrera en vigueur uniquement au moment où la e-facturation deviendra obligatoire, à savoir le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
À noter : A compter du 1er septembre 2026, la mention « TVA non applicable, art.293B du CGI » doit être remplacée par « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services ».
Concrètement, comment se préparer ?
- Identifier son régime fiscal et son statut
Commencez par déterminer précisément votre situation : entreprise individuelle, société, franchise en base de TVA, assujettissement à la TVA, etc. Cette étape permet de savoir quelles obligations vous concernent et à quelle échéance.
- S’inscrire sur plateforme agréée
La première étape est de s’inscrire à une « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ». Cette plateforme vous permettra de centraliser toutes vos factures (particuliers et entreprises) sur le même outil.
⚠️ Bon à savoir : Notre partenaire Zouaf relie actuellement la plateforme agréée SuperPDP à son outil de gestion afin de permettre aux professionnels de continuer à facturer sereinement.
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Il existe à ce jour 148 plateformes agréées par l’administration. Certaines incluent le logiciel de facturation, d’autres permettent juste de déposer les factures que vous aurez faites sur un autre logiciel.
Retrouvez ici la liste des PDP agréées.
Retrouvez ici le guide pratique de la facturation électronique
